Termes et conditions générales - Politique de confidentialité et utilisation des cookies
TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : informations concernant les parties et définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions sont les suivantes :
Conditions générales : les présentes conditions générales d’application aux Visiteurs ;
Visiteur : toute personne physique qui accède aux bâtiments et à l’espace trampoline, et en cas de personne mineure, son parent ou représentant légal et/ou toute personne physique ou morale qui, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, conclut un contrat avec KOJUMP ;
Groupe : deux visiteurs ou plus qui visitent KOJUMP en groupe organisé ;
Dénomination commerciale du prestataire KOJUMP :
KO GROUP SRL
Siège social : Drève Richelle, 4 a, B-1410 Waterloo
Numéro d’entreprise : BE 0433 046 305
Adresse électronique : [email protected]
Site Web : www.kojump.be
Contrat : tout contrat conclu avec KOJUMP en vertu duquel KOJUMP fournit des services ou des produits au visiteur.
Billet d’entrée : un billet donnant au visiteur accès à un des parcs de trampolines de KOJUMP durant les heures d’ouverture.
Horaires d’ouverture : le parc est ouvert 7 jours sur 7, y compris les jours fériés.
Site Internet : www.kojump.be
Article 2 : champ d’application
Les présentes conditions générales et d’utilisation du site Internet (CGU) et de la politique relative à la vie privée (PVP) constituent, sauf convention expresse contraire, la loi entre les parties dans le cadre de la relation commerciale, à l’exclusion de tout autre accord antérieur ;
Ces CGU définissent les obligations respectives des parties pour la prestation de service proposée par KOJUMP et l’utilisation du site Web ;
KOJUMP est libre, à tout moment, d’opérer des modifications ou ajouts aux CGU et la PVP, et s’engage à les respecter dans leur intégrité. Tous les membres doivent respecter les CGU ;
Tout utilisateur du site reconnaît et accepte de se soumettre aux règles des présentes CGU le concernant, dès le moment où il navigue sur le site Web ;
Les CGU s’appliquent à toute visite d’un établissement KOJUMP et/ou à toutes les relations juridiques entre KOJUMP et le visiteur, en ce compris, en tout cas, le contrat et toutes les offres et propositions de KOJUMP ;
En cas de contradiction entre les dispositions des présentes conditions générales et le matériel d’information disponible pour le visiteur sur le site Internet et dans les établissements de KOJUMP, les dispositions des présentes conditions générales prévalent ;
Les présentes conditions générales sont remises lors de la réservation d’un billet d’entrée par le biais du site Internet de KOJUMP et sont également disponibles à la caisse de chaque établissement. L’acceptation explicite ou tacite des présentes conditions générales remises lors de la conclusion du contrat ou de la prise d’une réservation implique l’acceptation de l’application des conditions générales et une déclaration d’accord quant à leur contenu.
Article 3 : services proposés, offres et contrats
Les services principaux proposés par KOJUMP : des sessions de jump dans l’espace trampoline ;
Toutes les communications adressées par KOJUMP ou les informations fournies autrement, par exemple les heures d’ouverture et tarifs, s’entendent sans engagement et sous réserve de modifications ;
KOJUMP décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles dans les annonces, offres, communications ou informations fournies autrement par KOJUMP au visiteurs de même que concernant des erreurs commises par des tiers lors de la vente de billets d’entrée ;
Un Contrat est établi du simple fait de l’acceptation d’une offre de KOJUMP par le visiteur, à moins qu’il ne soit question d’un contrat qui est conclu par le biais du site Internet, auquel cas le contrat est établi au moment où KOJUMP a envoyé une confirmation par e-mail au visiteur ;
Un billet d’entrée peut être acheté à la caisse du Trampoline Park concerné ou être préalablement réservé par le biais du site Internet. Un billet d’entrée perd sa validité du simple fait de l’expiration de la date et de l’heure qui y mentionnée en fonction de sa couleur ;
Un billet d’entrée est lié à la personne et est uniquement valable pour l’établissement de KOJUMP pour lequel il a été émis. Les propositions, offres et contrats de KOJUMP ne peuvent pas être remis à des tiers pour consultation sans son autorisation. Des tiers ne peuvent pas tirer de quelconques droits de propositions, d’offres et de contrats adressés par KOJUMP ;
Les équipements et les installations sont réservés aux visiteurs ;
La description des services peut changer à tout moment sans notification préalable, à la seule discrétion de KOJUMP. L’entreprise se réserve également le droit de cesser ou de modifier à tout moment les services proposés.
Article 4 : accès aux Trampoline Parks KOJUMP
Le visiteur est exclusivement autorisé à accéder à l’espace trampoline KOJUMP et ce sur présentation d’un billet d’entrée valable, réservé au préalable via notre site de réservation en ligne. Lors de la réservation, le visiteur reçoit un e-mail de confirmation reprenant les données encodées, dans le respect de l’article 13 (Politique vie privée) ;
Le visiteur peut recevoir les newsletters et les offres promotionnelles de KOJUMP en cochant la case correspondante, dans le respect de l’article 13 (Politique vie privée).
Le visiteur a également la possibilité d’acheter un billet d’entrée à la réception du parc.
Les enfants de 4 et de 5 ans peuvent venir jumper chez KOJUMP pour autant qu’ils soient impérativement accompagnés d’un adulte. Les enfants de 6 ans et plus, peuvent accéder seuls à l’espace trampoline ;
La capacité de nos espaces varie de 700 à 2000 mètres carrés. Le nombre maximum de visiteurs par heure dans le parc varie de 65 à 95 personnes.
Les parents/représentants légaux/soignants et autres accompagnateurs sont à tout moment responsables du comportement des individus ou groupes de mineurs d’âge qu’ils accompagnent et pourront être réprimandés ;
KOJUMP se réserve le droit de refuser des visiteurs sans devoir en indiquer la raison et décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient directement ou indirectement de ce refus.
Article 5 : obligations du visiteur
Le visiteur est à tout moment dans l’obligation de respecter les présentes conditions générales, le règlement d’ordre intérieur, les consignes de sécurité, les infrastructures, le matériel mis à disposition et les bâtiments de KOJUMP, de même que les indications et les instructions données par les employés de l’entreprise et/ou d’autres tiers auxquels elle fait appel ;
Le visiteur doit être présent dans l’établissement concerné de KOJUMP quinze (15) à vingt (20) minutes avant le début de l’activité convenue. L’absence ou l’arrivée trop tardive du visiteur ou d’un groupe habilite KOJUMP à considérer le contrat comme étant annulé, conformément aux présentes conditions générales. Dans pareil cas, le visiteur ou le groupe n’a pas droit à une prolongation de l’activité ni à la récupérer à un autre moment ;
Avant le début des activités dans le Trampoline Park, le visiteur est obligé de prendre connaissance des consignes de sécurité, les infrastructures, le matériel mis à disposition et les bâtiments de KOJUMP. Le visiteur est familiarisé avec les consignes de sécurité avant le début des activités dans le Trampoline Park ;
Si, de l’avis de KOJUMP (ou d’un de ses employés), le visiteur enfreint, de quelque façon que ce soit, les présentes conditions générales, le règlement d’ordre intérieur, les consignes de sécurité et/ou les indications et instructions (habituelles) du Trampoline Park, et/ou de tiers auxquels KOJUMP fait appel, le visiteur pourra se voir refuser l’accès (tout accès ultérieur) à l’établissement. Dans ce cas, KOJUMP ne sera redevable d’aucune indemnité pour quelque dommage que ce soit et/ou ne devra pas restituer le montant que le visiteur a payé pour son billet d’entrée, que ce soit par l’entremise d’un tiers ou non.
Lorsque le visiteur ne respecte pas ou pas totalement, à plusieurs reprises, certaines dispositions des conditions générales, le règlement d’ordre intérieur, les consignes de sécurité et/ou les indications et instructions données par les employés et/ou par d’autres tiers auxquels KOJUMP fait appel, ou les enfreint, l’entreprise peut refuser au visiteur l’accès à l’établissement (aux établissements) de KOJUMP pour une durée déterminée.
La participation à des activités sur le trampoline est exclusivement autorisée pour des visiteurs qui sont en bonne santé. Le visiteur déclare que, à sa connaissance, il est en bonne santé, possède une bonne condition physique et qu’il n’existe aucun autre obstacle à une participation sûre aux activités sur un trampoline (à cet effet, il faut penser à un état psychique et mental ou, par exemple, à une grossesse qui pourraient empêcher une participation sûre aux activités sur trampoline). En cas de doute concernant une participation aux activités, il incombe au visiteur d’y renoncer personnellement ;
Il est interdit au visiteur de participer à des activités dans le parc sous l’influence d’alcool, de drogues ou de médicaments ;
Il est interdit au visiteur d’apporter sa propre nourriture, ou ses boissons et de les consommer dans les bâtiments de KOJUMP ;
Les animaux sont interdits dans l’espace trampoline du parc KOJUMP ;
En cas de destruction, de dégradation, de retrait, de détournement ou de vol d’objets par le visiteur, KOJUMP a le droit de refuser au visiteur l’accès au parc, d’imposer une interdiction d’accès au visiteur pendant une durée déterminée, et ce pour un ou plusieurs terrains, de déclarer les faits à la police et de rendre le visiteur responsable du préjudice subi, en ce compris mais sans s’y limiter, la perte encourue et le manque à gagner.
Article 6 : réservation de billets d’entrée
Les billets d’entrée peuvent être réservés au préalable, par le biais du site Internet et du formulaire de réservation. KOJUMP peut associer d’autres conditions à une réservation. Le contrat est établi du fait de l’acceptation d’une offre de KOJUMP ;
Le paiement de services ou de produits commandés doit avoir lieu à l’aide d’un des modes de paiement tels qu’ils seront proposés de temps à autre par KOJUMP ;
Sans préjudice des stipulations de l’article 8, toute modification de commande par le visiteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de KOJUMP. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à des contrats portant sur l’exécution de services se rapportant à des loisirs si le contrat prévoit une date ou une période déterminée pour l’exécution et le visiteur n’a pas le droit de résilier le contrat. Dans tous les autres cas, le visiteur a le droit de résilier un contrat qui a été établi par le biais du site Internet dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la confirmation par e-mail de KOJUMP.
Article 7 : paiement
Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, les tarifs appliqués par KOJUMP sont communiqués aux visiteurs sur le site Internet et affichés dans l’établissement. Ils ne peuvent être opposés à KOJUMP par le visiteur qu’au moment de la commande, toute variation préalable à la commande ne pouvant engager la responsabilité de KOJUMP ;
Le paiement des produits ou services offerts par KOJUMP a lieu au plus tard préalablement au moment où le visiteur accède au terrain concerné de l’établissement ;
Le paiement se fait aux conditions communiquées par KOJUMP lors du paiement.
Le visiteur doit contrôler l’exactitude de la facture ou du ticket de caisse et la monnaie éventuellement rendue directement lors du paiement. Lorsque le visiteur peut être qualifié de professionnel au sens de la réglementation en vigueur, la facture est réputée acceptée à défaut de réclamation immédiate et KOJUMP n’est pas tenu de traiter une réclamation adressée ultérieurement. Le visiteur professionnel perd son droit à agir s’il n’a pas introduit sa réclamation directement et si une action en justice n’a pas été intentée dans l’année suivant la réclamation ;
Dans tous les cas où les parties sont convenues d’une forme de paiement autre qu’un paiement au comptant, le paiement des montants dus par le visiteur à KOJUMP doit avoir lieu dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation, sur le compte bancaire mentionné sur la facture et au plus tard préalablement au moment où le visiteur accède au terrain concerné de KOJUMP. Aucune compensation, retenue ou suspension ne pourra être effectuée par le visiteur ;
Si un visiteur n’a pas payé dans le délai visé à l’article 7, alinéa 3, il est directement en défaut et KOJUMP peut, sans autre mise en demeure et sans préjudice de ses autres droits, facturer l’intérêt légal à compter de l’échéance de la facture. Une indemnité forfaitaire de quarante euro (40€) sera également due pour frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement, étant précisé que KOJUMP se réserve la possibilité de réclamer une indemnisation complémentaire en cas de recours à un cabinet chargé des relances, mises en demeure et de façon général du recouvrement de ses créances ;
KOJUMP n’est jamais dans l’obligation de restituer un billet d’entrée inutilisé.
Article 8 : prix
Les prix des services sont disponibles sur simple demande, sur le site Internet de KOJUMP et sur les réseaux sociaux ;
Les prix communiqués par KOJUMP le sont en euro (€) et comprennent toutes taxes belges, s’il y a lieu, hors frais indirects éventuels ;
Le prix valable est celui communiqué le jour de la réservation. KOJUMP se réserve le droit de modifier à sa discrétion et à tout moment, à la hausse ou à la baisse, les prix proposés ;
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre et toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur les prix ;
Les éventuelles remises, promotions ou réductions de prix consenties par KOJUMP sont propres à chaque visiteur et à chaque commande. Elles ont un caractère précaires et n’engagent pas KOJUMP pour d’autres réservations éventuelles, celles-ci pouvant les adapter ou renoncer à leur application à son entière discrétion.
Article 9 : annulation
Pour l’annulation d’un contrat le règlement suivant s’applique :
En cas d’annulation jusqu’à quarante-huit (48) heures avant le jour de l’événement réservé, le visiteur est redevable de cinquante pourcent (50 %) de la somme principale du contrat ;
En cas d’annulation de moins de quarante-huit (48) heures avant le jour de l’événement réservé, le visiteur est redevable de l’entièreté de la somme principale du contrat.
Les montants éventuels à restituer par KOJUMP sur la base de l’article 9, sous le premier cas de figure (a) seront remboursés dans les quatorze (14) jours suivant le jour de l’activité réservée par KOJUMP au visiteur concerné.
Article 10 : garanties et responsabilités de KOJUMP
La description des services proposés est fournie à titre indicatif et ne lie pas KOJUMP en cas d’insatisfaction du membre ;
Nos équipements, notre matériel et nos installations sont vérifiés et testés avec le plus grand soin. Toutefois, il appartient au visiteur de signaler toute anomalie qu’il constaterait sur ceux-ci ;
Le visiteur déclare être conscient que le trampoline est une discipline sportive intense, être en bonne santé et être apte à jumper sur nos toiles. KOJUMP ne pourra en aucun cas être tenu responsable au cas où la discipline n’est pas adaptée au visiteur ;
Le visiteur a parfaitement conscience et accepte que l’accès aux bâtiments, aux infrastructures KOJUMP et la participation aux activités sur un trampoline impliquent des risques pour la santé et peuvent entraîner des dommages matériels de même que de sérieux dommages corporels. Le visiteur est responsable de ses faits et gestes et doit exercer l’activité dans le respect des règles élémentaires liées à la pratique du trampoline, tout en tenant compte de ses capacités (physiques et mentales) ;
Le visiteur utilise le matériel, les équipements et les commodités sous sa responsabilité et s’engage à ne pas endommager ou déprécier le matériel et les installations mises à sa disposition et sera tenu de rembourser à KOJUMP tout dégât occasionné au matériel ou aux installations mis à sa disposition ;
Une mauvaise utilisation par le visiteur des équipements et du matériel ou le non-respect par le visiteur des consignes données par le coach avant la session de jump ne pourra jamais entraîner de responsabilité quelle qu’elle soit de la part de KOJUMP ;
KOJUMP et les membres du personnel dont l’entreprise répond ne peuvent être tenus responsables en cas de dommage matériel ou immatériel (accident, blessure, etc.) subi par le visiteur lors de sa présence dans le Trampoline Park, à moins que le dommage corporel ait été causé par une faute ou une négligence grave de la part de KOJUMP ;
La responsabilité de KOJUMP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation autre que la législation belge ou la réglementation européenne qui s’appliquerait à elle ;
KOJUMP décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de disparition, d’endommagement ou de dégradations apportées aux biens personnels du visiteur à l’occasion de son passage chez KOJUMP. Il est recommandé au visiteur de ne pas apporter d’objet de valeur. La surveillance et la garde des effets personnels des visiteurs se fait sous son entière responsabilité.
Article 11 : règlement des réclamations
En cas de réclamations, le visiteur est tenu d’en informer le gestionnaire de l’établissement KOJUMP concerné immédiatement, ou si cela n’est raisonnablement pas possible, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures après avoir quitté l’établissement concerné ;
Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du Code de la consommation, en cas de survenance d’un différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, le visiteur peut recourir à la procédure de médiation de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.
Article 12 : force majeure
KOJUMP n’est pas tenue au respect d’une quelconque obligation découlant du contrat si et tant qu’elle en est empêchée par une circonstance qui, en vertu de la loi, d’un acte juridique ou selon les conceptions en vigueur dans les rapports sociaux, ne peut pas être imputée à KOJUMP. Par force majeure dans le cas de KOJUMP, il faut entendre : une grève au sein de l’entreprise et des circonstances particulières ou des calamités qui rendent impossible ou trop risqué le respect du contrat (en ce compris, des problèmes techniques) ;
Le dommage subi par le visiteur des suites d’une force majeure, autre que la restitution ou le remboursement du prix de la partie du contrat qui a été touchée par la force majeure, n’entrera jamais en ligne de compte pour une indemnisation.
Article 13 : propriété intellectuelle et respect du site Internet
Le site Internet, son contenu et tout autre matériel et éléments du site quels qu’ils soient sont protégés par des droits intellectuels (et notamment les dispositions contenues dans le Code belge de droit économique, ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur) et restent la propriété exclusive de KOJUMP ou des ayants droit concernés. Il est notamment interdit, même si cela s’avère techniquement possible, de reproduire, télécharger, modifier, adapter, utiliser, traduire, diffuser, communiquer au public, commercialiser ou mettre à disposition tout ou partie du contenu du site Web, à quelques fins et quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, que ce soit à des fins commerciales ou non lucratives ;
Le site Internet et son contenu ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le site. Toute utilisation non autorisée du contenu du site peut constituer notamment un délit de contrefaçon ou donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts ;
Le site Internet, son contenu et ses adresses sont édités par la SRL KO GROUP dont les informations figurent à l’article 1. Il est hébergé auprès de Hetzner et de One et est accessible sans garantie ;
L’utilisateur et le visiteur, quel qu’il soit, utilise le site sous sa propre et seule responsabilité.
Malgré tout le soin apporté à la construction du site, KOJUMP ne peut garantir et ne peut être tenu responsable en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut ou une erreur dans les fonctionnalités proposées par le site ou dans les informations fournies, un délai dans les opérations ou les transmissions ou de manière générale une interruption dans le fonctionnement du site, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du site ou de son contenu ;
KOJUMP gère de manière libre et indépendante le contenu du site et peut dès lors, notamment, sans notification préalable au visiteur ou à l’utilisateur, suspendre ou annuler l’accès au site ou à une partie de celui-ci, modifier les informations et produits disponibles sur le site ou modifier la présentation du site, sa structure et ses rubriques ;
Le visiteur s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement, de perturber ou interrompre les réseaux connectés au site ou les serveurs de tiers, de ne pas confondre à toutes réglementations et procédures du réseau Internet, de gêner l’utilisation du site, de copier, altérer, modifier, interférer avec le site, son usage ou son contenu ou d’utiliser le site à des fins illégales, interdites par les termes des CGU ou portant atteinte aux droits de KOJUMP, ni à encourager de tels actes ;
Le visiteur n’interférera pas avec l’usage du site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au site ;
Le visiteur ne testera pas la capacité du site ou sa vulnérabilité et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante ;
Le visiteur s’engage à garantir KOJUMP en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre KOJUMP par tout tiers, en relation ou en conséquence d’un usage inapproprié du site.
Article 14 : tenue réglementaire et respect du roi
L’accès aux installations de KOJUMP est conditionné au port d’une tenue décontractée et de chaussettes antidérapantes de sport propres ;
Chaque visiteur est tenu de respecter scrupuleusement le règlement d’ordre intérieur.
Article 15 : nullité d’une clause
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU devai(en)t être considérée(s) comme nulles pour quelque motif que ce soit, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des CGU. Les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Article 16 : compétence et législation applicable
Les présentes CGU, l’utilisation du site Internet et l’ensemble des relations entre KOJUMP et le visiteur sont entièrement régies par le droit belge.
Tous les litiges seront tranchés par le juge compétent en Belgique.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES COOKIES
Article 1 : objet de la politique de confidentialité et fondements juridiques du traitement des données
KOJUMP traite des données à caractère personnel conformément à la présente déclaration relative à la
protection de la vie privée. L’objet de la présente politique est d’informer en toute transparence les
utilisateurs du site Internet hébergé à l’adresse suivante : https://kojump.be/, de la manière dont les données personnelles sont récoltées. KOJUMP s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel ainsi qu’au règlement du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Pour plus d’informations concernant notre politique relative à la protection de la vie privée, vous pouvez
nous contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected].
Article 2 : finalité du traitement des données personnelles
KOJUMP collecte et traite les données à caractère personnel des clients à des fins de gestion de la
clientèle, ainsi que des commandes et des réservations (administration, suivi des commandes et des
livraisons, facturation, suivi de la solvabilité, profilage et marketing et envoi de publicités
personnalisées).
Article 3 : transmission à des tiers
Les données personnelles sont stockées au sein de la société et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Article 4 : consentement
En accédant au site de KOJUMP et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué
son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère
personnel le concernant ;
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contractuelle avec KOJUMP ;
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subordonné à l’acceptation de la politique de confidentialité par l’utilisateur ;
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recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente politique de
confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique directement sur le site ou à
l’occasion des services proposés par KOJUMP, pour les finalités indiquées ci-dessus ;
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Article 5 : délai de conservation
Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps
raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ;
Cette durée est dans tous les cas inférieure à 5 ans.
Article 6 : droit de consultation, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de transmissibilité de données à caractère personnel
Le client a à tout moment le droit de consulter ses données à caractère personnel et peut soit les faire
rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes, soit les faire supprimer et demander leur effacement
définitif, soit encore en demander la limitation du traitement ou s’opposer à tout traitement des
données à caractère personnel le concernant en vertu de l’article 6.1 (f), y compris le profilage sur la
base de ces dispositions ;
Le client a en outre le droit d’obtenir une copie (dans un format structuré, courant et lisible par
machine) de ses données à caractère personnel et de faire envoyer les données à caractère personnel à
une autre société ;
Afin d’exercer les droits susmentionnés, il est demandé au client :
d’adapter lui-même les paramètres de son compte client; et/ou
d’envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected].
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Mobile/iOS : https://support.apple.com/fr-be/HT201265
Article 8 : marketing direct
Le client a le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Article 9 : plainte
Le client a le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, B-1000 Bruxelles - [email protected]).